Les multinationales rapatrient leurs centres financiers installés en Belgique
Ces dernières années, plusieurs grands groupes internationaux avaient installé des centres financiers en Belgique, plaçant ainsi quelque 350 milliards d’euros dans le pays. Mais plusieurs de ces groupes feraient aujourd’hui la démarche inverse, en rapatriant leurs fonds vers leurs sièges sociaux (Paperjam.lu).
Après le groupe énergéticien finlandais Fortum et le groupe d’électronique néerlandais Philips qui ont respectivement renvoyé 8,7 et 7,7 milliards d’euros vers leur pays d’origine, c’est au tour de la filiale financière ArcelorMittal Finance and Service Belgium (AMFSB) du géant sidérurgique luxembourgeois de vider de sa substance sa « banque interne » installée en Belgique. Ce mois-ci, ArcelorMittal a ainsi rapatrié quelques 37,6 milliards d’euros de la Belgique vers le siège mondial du groupe basé au Luxembourg, ne laissant plus que 1 milliard de capitaux sur le sol belge (L’Echo.be).
Point commun entre ces trois opérations ? Elles sont toutes le fait de filiales de services financiers de grandes multinationales, créées en Belgique pour bénéficier du régime fiscal favorable des intérêts notionnels. Les « banques internes » des multinationales accordent des prêts aux autres filiales du groupe, partout dans le monde. Les intérêts remboursés par ces filiales alimentent le bénéfice, pratiquement non taxé, du centre de coordination. Avec ce régime, ArcelorMittal n’a supporté en 2009 qu’une charge fiscale de 496 euros pour 1,3 milliard d’euros de bénéfice, soit un taux d’imposition de 0,00038 %. Qui dit mieux ?
Raisons techniques… ou fiscales ?
Les multinationales concernées préfèrent évoquer des raisons d’affaires ou techniques pour justifier ces mouvements de capitaux. Ces derniers pourraient toutefois être liés à des enquêtes lancées par l’Inspection spéciale des impôts (ISI), les limiers des services fiscaux belges. Les enquêteurs s’appuient en effet sur de nouvelles dispositions, dites « anti abus de droit », qui interdisent les opérations purement financières, les jeux d’écriture ou divers artifices pour réduire au maximum l’impôt (Le Monde.fr).
Quoiqu’il en soit, ces rapatriements de capitaux ne devraient avoir que peu d’impact sur l’emploi en finance. Pas tout à fait des coquilles vides, les centres financiers n’emploient que très peu de personnes (généralement une poignée de fiscalistes). Ainsi, LVMH Finance Belgique SA, le centre opérationnel de financement du groupe de luxe LVMH présent en Belgique depuis 2008 et qui a géré quelques 13 milliards d’euros en 2011 n’emploie que cinq personnes (La Libre.be).
Ceci dit, d’autres multinationales pourraient être tentées d’imiter ArcelorMittal et rapatrier leur centres financiers soit dans leur pays d’origine, soit vers d’autres places financières comme par exemple le Luxembourg, la Suisse ou l’Irlande, déjà considérées comme terre d’accueil de nombreuses multinationales venues y installer leurs sièges sociaux européens et qui se montrent très actives en terme de recrutement, notamment pour des postes de directeurs financiers, contrôleurs internes et auditeurs financiers, cash managers, credit managers et professionnels Tax International avec une forte expertise (TVA, prix de transfert) ou une expérience de management pour encadrer les équipes des sièges sociaux. Au détriment de la Belgique ?