CRD4 : Bonus 2014 épargnés, hausse des fixes incertaine

Malgré la pression de Londres, les députés européens ont avalisé le texte plafonnant les bonus des banquiers au niveau de leur salaire. Le bonus pourra néanmoins représenter jusqu’au double du salaire en cas d’accord d’une majorité des actionnaires. Les règles n’ont donc pas été modifiées depuis le dernier accord signé fin février.

Le Parlement européen n’a pas non plus cédé sur l’application de cette loi sur les filiales européennes à l'étranger, qui seront soumises à la réglementation, tout comme les banques non-européennes implantées en Europe.

Seul soulagement pour les banquiers : le texte qui entrera en vigueur au 1^er janvier 2014 ne s’appliquera pas aux bonus 2013 payés en 2014. Londres n’a pas en revanche réussi à augmenter le principe de décote, qui pourra s’appliquer seulement à hauteur de 25% de la totalité du variable à la condition que cette tranche soit versée sous la forme de titres différés sur 5 ans minimum. Le calcul de cette décote, qui permet de prendre en compte des facteurs comme l’inflation, sera fixé selon les recommandations de la European Banking Authority  (EBA), basée à Londres, et retranscris par les législateurs nationaux.

« Les guidelines de l’EBA constitueront l’unique marge de manœuvre pour les Britanniques. Nous veillerons à ce que ces règles soient le plus précises possibles pour en éviter une interprétation laxiste », nous a confié Philippe Lamberts, parlementaire belge Vert, grand défenseur du plafonnement des bonus.

Une hausse des fixes à la clé ?

Les RH des banques en Europe mènent toutes des réflexions sur la manière d’absorber ce durcissement des règles. Beaucoup de recruteurs interrogés sur la place de Paris anticipent en conséquence une revalorisation des fixes, comme ce qui avait été constaté dans la foulée de la CRD3 en particulier chez les établissements anglo-saxons.

Philippe Perriot, consultant senior chez Towers Watson Paris se montre plus prudent : « il faut rappeler le contexte : les banques diminuent et continueront de diminuer les effectifs. Ce contexte n’est pas de nature à favoriser une inflation des fixes ». En outre, cet expert souligne que « les niveaux de rentabilité ne connaîtront probablement plus les niveaux d’avant-crise » et que par conséquent la tendance naturelle est à la baisse, sinon au tassement, des rémunérations dans leur globalité. « En vérité, les banques ne savent pas encore quelle direction prendre, cela va aussi dépendre de leurs performances cette année et surtout en 2014 », conclut-il.

Philippe Lamberts est quant à lui convaincu que « le risque de hausse des fixes est très limité ». En premier lieu parce que cette nouvelle disposition n’affectera finalement que peu de gens : 2.000 personnes à Londres, selon lui. À Paris, l’accord ne devrait inquiéter qu’entre 250 et 500 professionnels en France, nous avait récemment indiqué Sylvain Perrier, directeur de l’activité rémunération des dirigeants chez Towers Watson France.

Philippe Lamberts ne croit pas non plus à la menace de délocalisation des équipes brandie par les acteurs du secteur ou de contournements massifs de la loi. « Si c’était si facile, pourquoi les banques hurleraient-elles si fort franchement ? », lance-t-il.