Les ‘banksters’ français seront-ils les derniers à échapper à la case prison ?

Fini de jouer au Monopoly sans jamais passer par la case prison ! Dans plusieurs pays, les autorités de régulation financière ont décidé de faciliter l’envoi de banquiers en prison en cas de faute avérée par les tribunaux. « Nous proposons que les cadres dirigeants du secteur bancaire qui nuisent gravement à leur banque ou qui risquent l’argent du contribuable puissent s’attendre à payer une amende, être interdits d’exercer dans le secteur ou, dans le pire des cas, aller en prison », a déclaré à l’AFP Andrew Tyrie, président de la commission parlementaire britannique sur les normes bancaires chargée de formuler des propositions pour éviter un nouveau scandale du Libor et qui a publié mercredi son rapport final, un pavé de 568 pages baptisé Changer la banque pour de bon.

Les banquiers de la City de Londres ne sont pas les seuls à être dans l’œil du cyclone. Aux Etats-Unis, la SEC et la Commission parlementaire sur les normes bancaires sont toutes les deux en train de faire pression pour la mise en place de sanctions pénales et d’éventuelles peines de prisons pour les financiers qui ne respecteraient pas les règles. Dans plusieurs pays européens, la prison est déjà devenue réalité pour certains banquiers, comme en Italie où la Cour d’appel de Bologne a confirmé début juin les peines de prisons auxquelles deux banquiers ont été condamnés en première instance après l’effondrement financier du groupe laitier Parmalat en 2003.

Ou bien comme en Espagne où Miguel Blesa, président de Caja Madrid (l’ex-Bankia) entre 1996 et 2010, a été le premier banquier espagnol incarcéré depuis le début de la crise pour "gestion douteuse" ayant indirectement entraîné des pertes de 500 millions d’euros et la déroute financière de la banque. Il pourrait bien n’être pas le seul banquier à passer par la case prison, plus d’une centaine de responsables des Caisses d’Epargne espagnoles étant devant les tribunaux de Barcelone, Madrid, Valencia… De là à parler de chasse aux banquiers, il y a un pas car dans la pratique, les condamnations et les procès de banquiers (notamment ceux responsables de la crise financière de 2008) restent rares.

Et les banquiers français dans tout çà ?

C’est notamment le cas en France où peu de banquiers passent par la case prison. Mis à part Jérôme Kerviel qui a déjà purgé 38 jours de prison (et risque d’écoper de trois ans ferme supplémentaires dans le cas où sa contre-attaque judiciaire qu’il vient tout juste de lancer échoue), les traders français échappent généralement à la prison ferme. Ainsi, Boris Picano-Nacci a été condamné à deux ans avec sursis au motif d'avoir fait perdre 315 millions d’euros à son ex-employeur la Caisse d’Epargne. Plutôt paradoxal dans un pays où le banker bashing est l’un des plus virulents, un sondage de l’association internationale d’activisme en ligne Avaaz soulignant même que 90% des Français pensent que les banquiers responsables de fraude ou de manipulation de marchés devraient encourir des sanctions pénales dont des peines de prison.

Un rapide coup d’œil sur le Code pénal permet de constater qu’un simple vol peut valoir trois ans de prison tandis que l’escroquerie, c’est-à-dire la manœuvre frauduleuse, vaut cinq ans et même dix si elle est commise en bande organisée. Alors comment expliquer que si peu de banquiers aillent en prison ? « La réglementation excessive, opaque et incompréhensible permet aux meilleurs avocats d’affaires de faire acquitter leurs clients dans la plupart des procès, telle est l’antienne du lobby bancaire », avance comme explication Marc Roche, auteur du livre Le capitalisme hors la loi. A cela s’ajoute la volonté politique : si certains pays comme l’Islande et l’Allemagne se démarquent par leur sévérité, ce n’est pas vraiment le cas de la France.

Frapper au portefeuille

Néanmoins, pour punir la délinquance en col blanc, il n’est pas certain que la prison soit la réponse la plus appropriée. En liberté, les banquiers ne menacent pas vraiment l’intégrité physique de leurs semblables. Par contre, les toucher au portefeuille semble être une meilleure solution. Les parlementaires britanniques l’ont bien compris : parallèlement à la prison, la commission envisage de réformer le régime des bonus, en exigeant que ces derniers soient différés pendant dix ans au maximum.

S’il était adopté, ce régime deviendrait le plus contraignant au monde, loin devant la réglementation européenne existante  (bonus versés de manière différée sur une période de trois ans minimum) et américaine (trois ans minimum également mais uniquement pour les profils seniors), sans même parler des places asiatiques comme Hong Kong ou Singapour où aucune période minimale n’est requise. Reste à savoir si ces mesures verront bientôt le jour au Royaume-Uni, la City of London Corporation préconisant de jouer la carte de la prudence en demandant d’étudier l’impact des renforcements de régulation déjà décidés.