Les 7 propositions de la place financière de Paris aux candidats à l'Elysée, sur fond de Brexit...
Paris Europlace a présenté ce mardi ses 7 propositions aux candidats à l'élection présidentielle de 2017 pour une place financière forte au service de la croissance et de l'emploi. « Nous souhaitons rencontrer les candidats et leur présenter les réformes que nous préconisons pour le prochain quinquennat », a indiqué Gérard Mestrallet, président de Paris Europlace. « La France ne peut prétendre préserver son rang international sans une place financière de premier plan ».
Pour ce faire, l'organisme de promotion de la place financière parisienne attend des candidats présidentiables qu'ils s'engagent à créer, dès leur entrée en fonction, un choc fiscal d'attractivité, qu'ils portent dans les enceintes européennes un projet ambitieux d'Union de Financement et d'Investissement et qi'ils se saisisssent du sujet de la régulation financière internationale et du développement d'une forme de gouvernance économique internationale.
L'effet Brexit est passé par là...
En outre, Paris Europlace en appelle au soutien des parlementaires pour abandonner le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTFE) qui se traduirait par une baisse de compétitivité des places concernées, renoncer à augmenter le taux de la TTF française et de l'élargir aux transactions « intraday », et enfin conserver les incitations récemment obtenues pour l'attribution d'actions gratuites (AGA).
Au niveau européen, Paris Europlace préconise de localiser en zone euro la compensation des opérations en euro ainsi que les agences européennes de supervision financière, de préserver le modèle des banques universelles françaises, d'accélérer la relance d'une titrisation maîtrisée et de' réviser les exigences de CRD IV pour les banques et de Solvabilité II pour les investisseurs. A noter que les Britanniques ne devront plus participer aux discussions sur les textes et directives de l'UE à venir. L'effet Brexit est passé par là...
Les 7 mesures immédiates
De la fiscalité jusqu'au droit du travail en passant par l'investissement et l'épargne, voici donc les 7 mesures immédiates préconisées par Paris Europlace et dont certaines, si elles étaient retenues, pourraient avoir un impact direct sur votre emploi en finance, que vous travailliez dans la banque, l'assurance, la gestion d'actifs, le capital investissement ou les fintechs :
1. Vers une bonne gouvernance fiscale
Il s'agit là de systématiser la consultation publique et l'étude d'impact préalables à toute réforme fiscale d'ampleur ; introduire des mécanismes d'entrée en vigueur spécifiques pour chaque nouvelle mesure fiscale ; étendre dans une norme supra-législative les engagements de la charte de non-rétroactivité fiscale ; assurer la conformité de la loi fiscale aux normes supérieures…
En matière fiscale, Paris Europlace rappelle les propositions faites dans son rapport Croissance et Fiscalité élaboré dans le cadre du Comité Place de Paris 2020 en novembre 2014 et actualisé en avril 2016.
2. Accélérer la réduction de l'IS
L'objectif est d'amener l'Impôt sur les sociétés (IS) à la moyenne européenne pour attirer ou maintenir à Paris les quartiers généraux des entreprises. La trajectoire de l'IS annoncée dans le projet de loi de finances 2017 (28% à horizon 2020) doit être accélérée.
3. Réduire la taxe sur les salaires des financiers
Autre proposition : réduire progressivement la taxe sur les salaires appliquée au secteur financier avec dès maintenant la suppression de la tranche supérieure qui pénalise la création en France d'emplois à fort potentiel, confirmer l'engagement de suppression de la C3S en 2017.
4. Relancer l'épargne longue
Cela passe par la mise en place d'une fiscalité de l'épargne donnant la priorité aux financements longs par détention d'actions mais aussi élargir les mesures en faveur de l'épargne salariale et de l'épargne retraite, rétablir le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus financiers et les plus-values, supprimer la taxe à 3% sur les dividendes et l'ISF.
Au menu également : évaluer l'impact de tout projet fiscal ou réglementaire à l'aune de son impact sur l'investissement dans les entreprises et la promotion de l'épargne longue ; recalibrer les règles d'investissement au plan français et européen pour que les investisseurs institutionnels puissent financer les entreprises.
5. Créer des mécanismes d'épargne retraite
L'approche ambitieuse pour la satisfaction des besoins croissants d'épargne retraite, comme pour le financement de l'économie, consisterait à créer des mécanismes d'épargne retraite, et offrir ainsi à tous les Français la possibilité d'accéder aux fonds de pension.
6. Renforcer les instruments d'accompagnement des PME/ETI
Il s'agit ici d'améliorer les mécanismes incitatifs au capital-risque et aux business angels ; développer les mécanismes incitatifs au financement des Fintech et renforcer le rôle d'accompagnement du Pôle de compétitivité Finance Innovation, créé à l'initiative de Paris Europlace, ainsi que de mettre en place les instruments d'investissement appropriés pour aider les jeunes entreprises à acquérir une plus grande taille et à participer à la compétition internationale.
7. Adapter le droit du travail
L'objectif est que le droit du travail soit plus agile et favorise ainsi la création d'emplois et le développement des entreprises. Il s'agit pour des emplois à fort potentiel ou dans des environnements très concurrentiels, de proposer des formes innovantes de relations contractuelles, de lever les contraintes qui freinent le développement de l'emploi et méconnaissent les nouveaux usages du travail (notamment dans les start-ups et les entreprises innovantes). Enfin, l'idée est de donner plus de souplesse aux entreprises pour s'adapter à la concurrence internationale. Vaste programme.
Crédits : Anadolu Agency / gettyimages