L’avantage d’un contrat de travail français

Travailler pour une banque à Paris peut être synonyme d’une rémunération inférieure à celle en vigueur dans d’autres centres financiers ; mais vous aurez l’avantage d’être salarié sous contrat français. Et le jeu en vaut certainement la chandelle.

André Romain a 45 ans et il est banquier chez Natixis. Et le moins que l’on puisse dire est qu’il cherche à tirer le meilleur parti de son contrat français, bien qu’étant basé à New York depuis six ans. Ancien Head of Quantitative Analysis and Systems Group, puis Director – Strategic Equity Transactions de Natixis pour l’Amérique du nord, il poursuit la banque en justice et lui réclame 11 millions de dollars – près de 10 millions d’euros, au motif qu’elle aurait brisé sa carrière en finance.

Bloomberg raconte qu’André Romain utilise pour ce faire la procédure de « prise d’acte, » un mode de rupture du contrat de travail prise par décision de justice. Si elle est dite justifiée, elle confirme les « manquements graves » de l’employeur qui contraignent l’employé à partir suite à une décision de justice, et lui ouvre droit à des indemnités compensatrices. Le procédé présente des similitudes avec la législation britannique en faveur des lanceurs d’alerte, mais avec une plus grande latitude. Il s’apparente bien sûr à un licenciement déguisé, où dans certains cas spécifiques validés par la justice, les indemnités peuvent échapper au plafonnement légal prévu par le barème Macron – une nuance de taille par rapport au système britannique, qui fixe le plafond légal à 89k £/105k €.

Dans le cas d’André Romain, l’objet du litige porte sur la fin de son contrat, décidée prématurément par Natixis en raison de risques excessifs pris par la banque, et qui auraient généré des pertes à hauteur de 300 millions de dollars – soit près de 266 millions d’euros. L’intéressé indique également avoir été mis à l’écart après avoir déposé un rapport auprès de l’AMF, et s’être plaint du Chief Risk Officer de la banque (qui aurait vendu des actions avant la révélation des pertes de 300 millions de dollars). André Romain remet par ailleurs en cause l’indemnité de départ de 2,4 millions d’euros versée à l’ancien directeur général François Riahi.

Reste à savoir si le contrat français d’André Romain lui permettra d’obtenir les montants qu’il demande – le cas est actuellement à l’étude en justice. Il est cependant bon de savoir qu’en travaillant pour une banque en France, il vous est possible d’arguer que votre job est devenu intenable et de réclamer une indemnité à huit chiffres…

Photo by Rafael Garcin on Unsplash

Contact: sbutcher@efinancialcareers.com in the first instance. Whatsapp/Signal/Telegram also available (Telegram: @SarahButcher)

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